Politique de confidentialité

ACD Innov Services (SIREN 990 888 596), éditeur de Ramifio, [à compléter : adresse du siège]. Pour toute question sur vos données : [à compléter : adresse e-mail : contact@acdinnov.fr ou .com, à vérifier].

• Votre compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (jamais conservé en clair), réglages de double vérification.
• Vos sociétés et vos projets : informations légales, participations, dirigeants, échéances.
• Les associés et dirigeants que vous enregistrez, qu’ils aient un compte ou non : prénom et nom, et seulement si vous les indiquez, e-mail et téléphone. Lors d’un import par SIREN, les noms viennent du registre public des entreprises. Ils servent uniquement à tenir la répartition du capital et la liste des dirigeants de vos sociétés, et n’apparaissent jamais dans le journal des actions.
• Vos documents et vos demandes à l’IA, avec les réponses et brouillons produits.
• Votre trésorerie, si vous l’importez : comptes et mouvements.
• Le journal des actions effectuées dans votre espace, pour votre sécurité.
• Votre abonnement : offre, factures, identifiant client chez Stripe. Nous ne voyons pas vos données de carte.

• Fournir le service que vous avez demandé (exécution du contrat).
• Facturer l’abonnement et tenir notre comptabilité (exécution du contrat, obligation légale).
• Protéger les comptes et tracer les actions sensibles (intérêt légitime : la sécurité du service).
• Répondre aux demandes des autorités lorsque la loi l’impose (obligation légale).

Vos données ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité.

Seuls ces prestataires reçoivent des données, et seulement ce qui est nécessaire à leur mission :

Vercel et Supabase sont des sociétés étrangères : même si vos données restent stockées en France, l’accès à ces données depuis l’étranger (support, maintenance) peut constituer un transfert. Les transferts hors de l’Union européenne sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Selon leurs conditions pour les clients professionnels, les fournisseurs d’IA n’utilisent pas les données transmises pour entraîner leurs modèles. [à compléter : vérifier les contrats de sous-traitance (DPA) signés avec chaque prestataire]

Si vous utilisez votre propre clé d’accès à un fournisseur d’IA, vos demandes lui sont transmises sous votre contrat avec lui.

Avec l’option « Mes données restent en Europe », l’IA passe uniquement par Mistral AI, sur ses serveurs situés dans l’Union européenne : aucune demande n’est envoyée à Anthropic ni à OpenAI.

• Compte, sociétés et documents : tant que l’organisation existe. Après une demande de suppression, tout est effacé au bout de 30 jours, puis les copies de sauvegarde sous 30 jours supplémentaires.
• Journal de sécurité : cinq ans après la suppression de l’organisation, comme preuve en cas de litige, puis effacé.
• Associés et dirigeants : supprimés avec votre organisation, ou plus tôt à la demande de la personne concernée (retirez ses parts et ses mandats, puis la personne, dans « Mes sociétés »). Après ce retrait, son nom peut encore figurer, jusqu’à la suppression de votre organisation, dans la note enregistrée lors de l’import d’une société par son numéro SIREN (la liste des dirigeants inscrits au registre ce jour-là) et dans le résultat des démarches déjà réalisées.
• Factures : dix ans, comme l’exige le Code de commerce.

Ramifio n’utilise que les cookies nécessaires à son fonctionnement, notamment pour garder votre session ouverte. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience n’est déposé : aucun consentement ne vous est donc demandé.

Chaque espace est isolé des autres, les accès sont limités par rôle, la double vérification est proposée à la connexion et chaque action sensible est inscrite dans un journal qui ne peut pas être modifié, conservé cinq ans après la suppression de l’organisation.

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous y opposer et les récupérer dans un format lisible (portabilité). Écrivez à [à compléter : adresse e-mail : contact@acdinnov.fr ou .com, à vérifier] ; nous répondons sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).